CGU

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

PRÉAMBULE

BEBE CONCIERGE, société à responsabilité limitée au capital de 2.000€, dont le siège social est 6, place Maurice de Fontenay, 75012 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro d’identification unique 803 146 984, représentée par son représentant légal en exercice, Mme Florence ARWANI (dénommée ci-après « Bébé Concierge » ou la « Société »), a conçu le site internet www.bebeconcierge.fr dont elle est l’éditeur (le «Site»).

La Société a procédé aux formalités d’enregistrement auprès de la CNIL sous le numéro de référence unique 1785336.

Le Site est dédié au conseil et services associés en périnatalité, pour des futurs ou jeunes parents ou leur entourage. Par le biais du Site, la Société présente une large palette de services (ci-après les « Services ») à des utilisateurs, pour lesquels elle fournit directement ces services.

Ce site est hébergé par la société OVH.

Est considérée comme utilisateur (ci-après « Utilisateur ») du Site toute personne physique ou morale qui accède, au Site, le visite et/ou l'utilise dans l'une de ses fonctionnalités.

Les conditions ci-après (les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») définissent les droits et obligations communes à tout Utilisateur, et ceux bénéficiant d’un espace personnel sur le Site (le «Compte Personnel») accessible par le biais d’identifiants et mots de passe uniques et confidentiels (les « Codes Confidentiels »), dans le cadre de l'utilisation du Site, ainsi que les rôles et responsabilités de la Société dans le cadre de l'administration du Site.

Elles constituent donc un contrat entre la Société et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

 

1. ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES

  1. Bébé Concierge offre gratuitement aux Utilisateurs l'accès et l'utilisation du Site.
  2. Pour ce qui concerne l’accès au Site, la Société insiste sur les caractéristiques et les inconvénients du réseau internet et décline par conséquent toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion d’un Utilisateur au Site via le réseau.
  3. La Société garantit le bon fonctionnement du Site. Cependant, la Société ne pourra être tenue responsable des aléas techniques liés au fonctionnement du Site qui seraient indépendants de sa volonté (tels que, à titre d'exemples, la perte d'un disque dur, le crash d'un serveur, un défaut technique ou un encombrement du réseau empêchant un Utilisateur de se connecter, la force majeure et tout incident qui remettrait en cause l'intégrité des données stockées sur ses équipements), ni des conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
  4. La Société peut modifier les caractéristiques de ses services à tout moment sans prévenir ses Utilisateurs mais en garantissant qu'il n'y ait pas de rupture avec les potentielles transactions et réservations de Prestations en cours.
  5. La Société peut mettre fin au service, ou interrompre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du Site (notamment pour raison technique).

 

2. ENREGISTREMENT ET GESTION DU COMPTE PERSONNEL

  1. Toute personne s’enregistrant sur le Site afin de créer son Compte Personnel et d’obtenir ses Codes Confidentiels doit préalablement accepter les présentes CGU. Par ailleurs, toute connexion subséquente d’un Utilisateur à son Compte Personnel emporte l’adhésion aux présentes CGU.
  2. Ont le droit de s’enregistrer comme Utilisateurs sur le Site :
    • toute personne physique âgée d'au moins 18 ans, jouissant de sa pleine capacité juridique conformément à la loi française, pour son utilisation personnelle. L’utilisation du Site par une personne mineure reste sous l’entière responsabilité de son responsable légal, et
    • toute personne morale enregistrée au registre du commerce et des sociétés en France.
  3. Un Utilisateur ne peut avoir qu’un seul Compte Personnel.
  4. Lors de son enregistrement, chaque Utilisateur se voit confier un Compte Personnel, défini par des Codes Confidentiels, secrets et à usage personnel, qu’il aura lui-même définis, et qui lui serviront à accéder à ce Compte Personnel ultérieurement. Chaque Utilisateur s’engage à choisir et à conserver ses Codes Confidentiels. Afin de limiter tout abus ou fraude, chaque Utilisateur s’engage également à ne pas divulguer ses Codes Confidentiels à quiconque de quelque manière que ce soit, et à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’éviter qu’un tiers puisse en avoir connaissance. Chaque Utilisateur est seul responsable de leur garde et de leur utilisation. Chaque Utilisateur devra répondre des actes et agissements de toute personne utilisant son Compte Personnel même à son insu.
  5. La Société se réserve le droit de demander au Utilisateur de modifier et / ou de changer tout ou partie de ses Codes Confidentiels, notamment pour des raisons réglementaires, techniques ou de sécurité, sans que le Utilisateur puisse s’y opposer et / ou réclamer une quelconque indemnité à ce titre.
  6. L'Utilisateur reconnaît que, d'une manière générale et en l'état de la technique actuelle, chaque fois qu'il fournit des informations personnelles en ligne, ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers. Par conséquent, l'Utilisateur décharge Bébé Concierge de toute responsabilité ou conséquence dommageable de l'utilisation par des tiers des informations échangées par le biais des outils de communication (notamment les avis) proposés par le Site.
  7. Le Utilisateur reconnaît que la fourniture de toute information erronée, incomplète, mensongère ou périmée lors de son enregistrement est susceptible d'engager sa responsabilité tant à l'égard des autres Utilisateurs que de la Société.
  8. L’Utilisateur est responsable de la mise à jour des renseignements fournis et doit en cas de changement procéder à la modification des informations dans son Compte Personnel, dans des délais raisonnables. L’Utilisateur assume l'entière responsabilité envers les autres Utilisateurs et la Société des conséquences résultant de toute omission ou négligence à cet égard.
  9. En cas de fourniture d'informations erronées, incomplètes, mensongères ou périmées et dans la mesure où ces informations ont une influence significative sur les conditions de délivrance des Services par la Société ; comme par exemple l’omission d’un code d’accès à un domicile d’un Utilisateur ayant pour conséquence l’impossibilité de la Société de délivrer le Service à domicile, ou de manquement à ses obligations contractuelles au titre des présentes CGU, la Société peut décider de suspendre et/ou de radier l'enregistrement de tout Utilisateur, avec effet immédiat et sans préavis. La suspension et/ou la radiation de tout Utilisateur du Site entraînera l’exigibilité immédiate des sommes dues au titre des Services convenus, quand bien même la totalité des Services n’auraient pas été exécutés.
  10. La Société pourra, selon sa libre appréciation, mettre fin à la suspension ou autoriser le réenregistrement de l’Utilisateur dès rectification des informations erronées ou s'il s'avère que :
    • celles-ci n'ont pas eu de conséquences dommageables pour les autres Utilisateurs ou la Société et/ou,
    • lorsque la Société estime que l’Utilisateur en cause a agi de bonne foi sans volonté de dissimulation ou de fraude.
  11. L'Utilisateur est autorisé à accéder au Site et utiliser ses Services pour une durée indéterminée. La clôture du compte personnel de l'Utilisateur à son initiative vaut résiliation des présentes CGU, qui demeureront néanmoins applicables jusqu'à la parfaite clôture des relations contractuelles engagées, notamment lorsque des achats de prestation ou prises de rendez-vous ont été amorcés préalablement à la clôture du compte personnel.
  12. L’Utilisateur peut également demander la fermeture de son Compte Personnel via une demande par le formulaire de contact du Site ou par email. En cas de suppression d'un compte, à l'initiative d’un Utilisateur, aucune compensation financière ou autre dédommagement ne seront donnés à l’Utilisateur par la Société, même si le Compte Personnel en question détient un solde positif de crédits-consultations (ex : abonnement). La résiliation des CGU pour quelque cause que ce soit peut entraîner l'arrêt automatique et définitif de l'accès au Site et à ses Services. Elle emportera également, l’exigibilité immédiate des sommes dues au titre des Services convenus, quand bien même la totalité des Services n’auraient pas été exécutés.

 

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Protection des données à caractère personnel

  1. La Société s’engage à respecter la législation en matière de protection des données à caractère personnel. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des Utilisateurs (contrats, factures, comptes clients et comptes fidélité) et à l’élaboration de statistiques commerciales. Le destinataire des données est la Société Bébé Concierge.
  2. La Société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Utilisateur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
  3. La Société s’engage ainsi à ne pas transmettre les données personnelles à des tiers, sauf dans le cadre du traitement d’une commande, ou d’une une injonction des autorités compétentes.
  4. Le Site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de ses Utilisateurs. C'est entre autres pour cela que la Société fait usage de cookies.
  5. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre Site. Les cookies ne sont donc utilisés par la Société que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné aux Utilisateurs.
  6. La Société peut transmettre des données non personnelles à des tiers autorisés, par l’utilisation de cookies.
  7. Les tiers autorisés par la Société s’engagent à utiliser ces données conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.
  8. À l'occasion de la création de son Compte Personnel sur le Site, l’Utilisateur aura la possibilité de choisir s'il souhaite recevoir des offres de la Société et de ses partenaires.

Prestation et loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés CNIL

  1. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) à l’adresse mail : contact@bebeconcierge.fr.
  2. Pour plus d’informations sur la loi Informatique et Libertés, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.

Formulaire de contact

  1. Les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire de contact sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n'entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre de traiter l'information.

 

4. UTILISATION DU SITE

  1. Il est interdit à l’Utilisateur de violer ou tenter de violer la sécurité ou l'intégrité du Site et notamment de :
    • mettre en œuvre toute action qui serait susceptible de mettre en péril ou d'interférer avec le fonctionnement correct du Site,
    • mettre en œuvre toute action imposant un chargement déraisonnable ou d'une importance disproportionnée sur l'infrastructure du Site,
    • accéder, ou tenter d'accéder, à des données qui ne sont pas destinées à la visualisation par le Utilisateur ou,
    • pénétrer, ou tenter de pénétrer, dans un serveur ou sur un Compte Personnel auquel l’Utilisateur n'est pas autorisé à accéder.
  2. Il est interdit à l’Utilisateur d'effectuer, sans l'autorisation expresse de la Société, toute opération de « framing » ou de création de « site miroir » répliquant virtuellement le Site, ou d'inclure, dans toute offre de prestation ou tout profil, un lien hypertexte pointant vers un site tiers.
  3. En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, la Société n'est tenue à aucune obligation générale de surveillance des informations et contenus accessibles sur le Site ni à aucune obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.
  4. D’une manière générale, tous les éléments relatifs au respect de certaines valeurs morales et réglementaires contenues à l’article 5.5 s’appliquent à l’utilisation de l’ensemble du Site.
  5. Bébé Concierge fait ses meilleurs efforts, mais sans aucune garantie et sans qu'aucune obligation de résultat ne lui soit attribuée, pour que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Ainsi, les documents, informations, et, en général, tout contenu présent sur le Site sont fournis en "l'état", sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.
  6. De façon générale, l'Utilisateur accepte et reconnaît que l'effectivité de la prise de rendez-vous sur le Site n'est pas garantie par la Société. La disponibilité est vérifiée en temps réel informatiquement et le créneau horaire est réellement bloqué informatiquement. Toutefois, la Société ne pouvant pas matériellement vérifier l'exactitude des renseignements recueillis en temps réel auprès des Conseillers, sa responsabilité ne peut en aucun cas être engagée si l'Utilisateur ne parvient pas effectivement à bénéficier du rendez-vous en question, à l'heure et à la date prévue.
  7. Des liens hypertextes contenus sur ce site peuvent renvoyer vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où la société́ Bébé Concierge ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Bébé Concierge ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité́ quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

 

5. ESPACES D’ÉCHANGES ENTRE UTILISATEURS

  1. Le Site permet à l'Utilisateur, si et seulement s'il achète un Service auprès de la Société Bébé Concierge, de commenter et noter les prestations de conseils et services dont il a pu bénéficier par le biais de la Société Bébé Concierge et ceci seulement après avoir profité effectivement du Service.
  2. Ce service ne relève pas de l’activité éditoriale de l’éditeur du Site qui ne fait que mettre à disposition des Utilisateurs le service et en stocker le contenu sur son propre Site. Ainsi les contenus publiés ne sauraient être considérés comme reflétant les opinions de la rédaction du Site mais engagent leur seul auteur. A tout moment aux heures ouvrées, un Utilisateur peut demander à l’hébergeur que ses contributions à ce service soient supprimées.
  3. La responsabilité de l’hébergeur est celle d’un prestataire technique tel que défini à l’article 6.I-1 de la loi sur la Confiance dans l’Economie numérique du 21juin 2004.
  4. Cet article 5 s’applique à tous les espaces de dépôts de commentaires par les Utilisateurs, présents sur le Site, et notamment (sans caractère limitatif) le « Blog » et les « Témoignages» (les « Espaces d’Echanges »). Les propos tenus ou d’autres données (images, vidéo…), mis en ligne par l’Utilisateur sur le Site le sont sous son entière responsabilité. A ce titre, la Société se réserve le droit de retirer du Site (et notamment des Espaces d’Echanges) tout contenu, donnée, information ou offre manifestement illicite ou inappropriée dont elle aurait connaissance, de suspendre ou radier, définitivement et sans préavis l'enregistrement du Utilisateur concerné. La suspension et/ou la radiation de tout Utilisateur du Site entraînera l’exigibilité immédiate des sommes dues au titre des Services convenus, quand bien même la totalité des Services n’auraient pas été exécutés.
  5. En particulier, la Société modèrera a posteriori les Espaces d’Echanges et pourra choisir de retirer de ces Espaces d’Echanges des contenus qu’elle jugera déraisonnables, inappropriés, ou présentant des caractéristiques telles que décrites à l’article 5.7. Tout commentaire déposé en ligne par un Utilisateur sur le Site (et notamment sur un Espace d’Echange) est donc susceptible d’être supprimé par la Société a posteriori selon les critères susmentionnés. Dans un souci de clarification, la Société ne procèdera à aucune modération a priori des contenus déposés par tout Utilisateur sur ces Espaces d’Echanges.
  6. En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, la Société n'est toutefois tenue à aucune obligation générale de surveillance des informations et contenus accessibles sur le Site (et notamment les Espaces d’Echanges) ni à aucune obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.
  7. L’Utilisateur s’engage à respecter les principes courants d’utilisation des systèmes de discussions, et notamment à proscrire tout élément de la liste suivante (à caractère non exhaustif) :
    • contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
    • à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui,
    • incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
    • menaçant une personne ou un groupe de personnes,
    • à caractère illégal,
    • au contenu dégradant ou portant atteinte à la personne humaine ou à son intégrité,
    • incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
    • incitant au suicide,
    • permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances,
    • confidentiel en vertu d'une mesure législative ou d'un acte juridique relatif à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (et notamment, des informations internes, privilégiées, constitutives d'un délit d'initié ou relevant du secret professionnel), ou
    • concernant les autres Utilisateurs à des fins inappropriées ou illicites telles que le démarchage non sollicité, l'envoi de propositions de participation à des loteries ou concours, chaînes de lettres, ou tout autre sujet qui n’a pas un lien raisonnable avec l’activité de La Société.
  8. L’Utilisateur s’engage à informer la Société de tout abus ou de la présence sur le Site (et notamment des Espaces d’Echanges) d’éléments mentionnés ci-dessus en cliquant sur le lien « signaler un contenu illicite» prévu à cet effet, et accessible sur la page d’accueil du Site, et/ou tout autre emplacement qui paraîtrait mieux adapté à l’éditeur du Site en ayant soin d’identifier le message litigieux, et d’expliquer en quoi celui-ci est contraire aux lois et règlements en vigueur, puis en fournissant, pour les personnes physiques, leur nom, prénom, domicile et numéro de téléphone, et pour les personnes morales, leur nom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone et l’identité de leur représentant légal.
  9. La Société se réserve le droit de conserver des enregistrements des échanges effectués sur le Site (et notamment les Espaces d’Echanges) entre Utilisateurs pour examen ultérieur.
  10. La Société n’est pas responsable du contenu des sites accessibles par des liens insérés par des Utilisateurs sur son Site (et notamment sur les Espaces d’Echanges). Il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les précautions nécessaires pour veiller à ce que les composants qu’il choisit d’utiliser soient exempts de virus, ver, cheval de Troie ou tout autre élément de nature à porter atteinte à ses équipements ou à l’un seulement de ses composants. En aucun cas, la Société ne pourra être tenue pour responsable envers quiconque pour tout dommage direct, indirect, spécial ou autre dommage résultant de l’utilisation de sites web tiers. Il appartient également aux Utilisateurs de prendre les précautions nécessaires pour veiller à ce que les liens insérés ne redirigent pas les autres Utilisateurs vers des sites présentant des caractéristiques ou des contenus tels que ceux décrits à l’article 5.7, ou vers des sites concurrents de la Société. Dans le cas contraire, et sans porter préjudice aux dispositions légales rappelées à l’article 5.6, la Société se réserve le droit de supprimer tout lien ou tout contenu contrevenant aux dispositions du présent article.

 

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  1. En ce qui concerne tout contenu diffusé par les Utilisateurs (notamment sur les Espaces d’Echanges), tout acte de contrefaçon ou susceptible d’être qualifié comme tel qui serait le fait d’un tiers et dont le Utilisateur aurait connaissance devra être dénoncé à la Société qui fera son affaire des poursuites à mener. La Société dégage toute responsabilité dans l’hypothèse d’une action en contrefaçon entre les Utilisateurs ou plus généralement dans l’hypothèse de toute action en contrefaçon intentée par un tiers vers un Utilisateur.
  2. En ce qui concerne tout contenu diffusé par la Société :
    • Marques et logos : « Bébé Concierge S.A.R.L. » ainsi que les marques et les logos de ses partenaires sont protégés par les enregistrements appropriés auprès des autorités compétentes.
    • Sites : Tous les textes, images, icônes, dessins, graphismes, photographies, programmes et autres composants des Sites sont la propriété de la Société ou de ses partenaires et sont protégés par la loi française sur les droits d’auteur.
    • Toute utilisation commerciale ou non commerciale des images, textes, icônes, dessins, graphismes, photographies, programmes et autres composants des Sites sans le consentement écrit et préalable de la Société ou de ses partenaires est strictement interdite.
  3. En conséquence, en application des dispositions du code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l'un quelconques des éléments qui le composent est interdite de même que leur altération. A ce titre, il est notamment interdit à tout Utilisateur d'adapter, arranger, modifier, corriger, associer, traduire en toutes langues ou tous langages, mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux, commercialiser, tout ou partie du Site ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, quels qu'en soient le moyen et le support.
  4. L'Utilisateur cède à la Société l'ensemble des droits de propriété intellectuelle éventuellement attachés aux contenus qu'il publie (tels que les avis et commentaires par exemple), de manière expresse à titre gracieux, sans aucune autre contrepartie que celle consistant dans le droit de bénéficier des services du Site, et tout particulièrement les droits patrimoniaux sur les contenus enregistrés et/ou mis en ligne par lui sur le Site, en ce compris (sans que ce soit limitatif) les droits de représentation, reproduction, traduction, adaptation, modification, exploitation, utilisation, que ce soit de manière partielle ou totale, sous quelque forme que ce soit, sur tout support actuel ou à venir, pour toute la durée légale du droit d'auteur, en France et partout dans le monde, à des fins commerciales ou non.

 

7. CONVENTION DE PREUVE ET SAUVEGARDE DES DONNÉES

  1. De convention expresse entre l’Utilisateur et la Société, les systèmes et fichiers informatiques de la Société feront seuls foi.
  2. L’Utilisateur reconnaît, dans ses relations contractuelles avec la Société, la validité et la force probante des courriers électroniques.
  3. La Société conservera, pour le compte du l’Utilisateur, les données électroniques documentant les Services. Chaque Utilisateur pourra accéder aux documents électroniques se rapportant aux Services qui le concernent sur simple demande adressée à la Société.
  4.  

8. MODIFICATION DES PRÉSENTES CGU

  1. La Société se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU afin de l'adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Ces modifications seront consultables sur le Site dans les plus brefs délais précédant leur mise en application.
  2. Il revient à l’Utilisateur de consulter les modifications. En cas de désaccord suite à une modification, l’Utilisateur peut demander la résiliation de son compte conformément à l’article 2.13.

 

9. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

  1. Toute clause des présentes CGU du Site qui viendrait à être déclarée nulle ou illicite par un juge compétent sera privée d'effet, mais sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations ni affecter la validité des présentes CGU dans leur ensemble ou dans ses effets juridiques.
  2. Les Utilisateurs ne seront pas tenus pour responsables, ou considérés comme ayant failli aux dispositions des CGU, pour tout retard ou inexécution lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation. En cas de force majeure, les obligations de la Société et de l’Utilisateur sont suspendues pendant toute sa durée.
  3. L’Utilisateur intervient sur le site de manière totalement indépendante et l'enregistrement à la Société n'est constitutif d'aucune relation de subordination, d'agence, de société créée de fait ou en participation ou de représentation.
  4. Toute notification prévue par les présentes CGU devra être faite par l’Utilisateur à la Société par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Bébé Concierge S.A.R.L., 6 place Maurice de Fontenay, 75012 Paris, France, ou via le formulaire de contact présent sur le Site (« contact »).
  5. La Société se réserve le droit de transférer à toute société de son choix tout ou partie des droits et obligations nées entre l’Utilisateur et La Société, sans avoir besoin de l’accord préalable de chaque Utilisateur.
  6. Tout Utilisateur s’engage à garantir et indemniser la Société contre les conséquences de toute réclamation émanant d'un tiers consécutives à la violation par l’Utilisateur des termes de ces CGU du Site, d'une disposition législative ou réglementaire, ou d'un droit de propriété intellectuelle. L’Utilisateur s'engage à apporter sa pleine et entière coopération dans le cadre du traitement de la réclamation d’un autre Utilisateur à son encontre ou de l'éventuelle négociation d'une solution transactionnelle.
  7. Sauf stipulation contraire prévue éventuellement dans les présentes CGU, aucune tolérance, inaction, abstention ou omission, aucun retard de la Société pour se prévaloir de l'un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes, ne portera atteinte audit droit, ni ne saurait impliquer une renonciation pour l'avenir à se prévaloir d'un tel droit. Au contraire, ledit droit demeurera pleinement en vigueur.

 

10.DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS

  1. Les CGU du Site sont soumises à la loi française, à l'exclusion de toute autre. Les CGU sont régies par le droit français.
  2. Toute réclamation doit être adressée au à l’adresse contact@bebeconcierge.fr afin de trouver une issue amiable au litige.
  3. Tout litige entre un Utilisateur et la Société non résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents de Paris. 

 

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